Logement des agents publics : vers une nouvelle donne ?
La crise de l’immobilier n’épargne pas les salariés de la Fonction publique et ceci, quel que soit le versant : c’est le constat du député David Amiel dans son rapport remis au gouvernement le 17 avril dernier. Assorti de 26 recommandations, le document rappelle également les dispositions déjà mises en œuvre, notamment avec l’aide de la Préfon, pour pallier ce difficile accès à l’habitation.
3 juin 2024
Crédit photo : Libre de droit
Les difficultés à se loger : freins à la carrière.
Les travaux du député Amiel ont mis en lumière une situation bien connue de beaucoup d’agents publics : trouver un logement adéquat à leur situation familiale ou géographiquement compatible avec leur emploi est compliqué. Sont particulièrement concernés les agents aux rémunérations les plus faibles ou en début de carrière. Mais le niveau indiciaire n’est pas la seule explication : l’état du marché immobilier est pour beaucoup dans le problème. Les prix du mètre carré à la location comme à l’achat ont augmenté considérablement dans les grandes agglomérations ces dernières années. En parallèle, le logement social reste insuffisant et, de ce fait, tend à être réservé aux populations les plus paupérisées. Quant au logement intermédiaire, il peine à compenser ce recul du social notamment dans les zones dites tendues. Aussi, que ce soit de façon temporaire, à leur installation en région, à leur entrée dans la Fonction publique ou lors de leur évolution professionnelle, la question du logement pèse lourd dans la carrière des fonctionnaires. Plusieurs personnes interrogées dans le cadre des travaux expliquaient ainsi avoir refusé des mutations ou des promotions au regard de leur situation en matière d’habitat. C’est donc l’intérêt général et la capacité des services publics à fonctionner correctement qui sont mis en cause par cette difficulté d’accès au logement.
Le logement intermédiaire, la solution idéale
Or, révèle le rapport, il existe un type de logement qui convient à la majorité des agents : le logement intermédiaire. Il présente en effet l’avantage d’être le plus souvent situé à proximité des centres urbains et bénéficie de loyers inférieurs de 10% à 15% à ceux du marché. Par les économies qu’il permet, il constitue par ailleurs une étape vers l’accession à la propriété. Cependant ce type d’habitat, qui peut concerner 80% des Français, est insuffisamment présent sur l’ensemble du territoire. Et ceci alors même que la Caisse des Dépôts, avec l’appui d’investisseurs institutionnels, a mis en place dès 2014 un fonds de logement intermédiaire (FLI) suivi en 2028 d’un deuxième (FLI2). L’objectif annoncé était de construire 45 000 logements à horizon 2029. Conscientes de leur responsabilité, les caisses de retraite de la Fonction publique participent depuis 2014 à ces fonds, à hauteur de 60 M€ pour l’ERAFP et de 70 M€ pour Préfon-Retraite. En 2020, cette dernière a franchi un cap supplémentaire en signant avec les gestionnaires du fonds, CDC Habitat et Ampère Gestion, une convention permettant aux affiliés Préfon d’accéder prioritairement à une partie des logements construits, une manière de répondre en partie aux besoins des agents1.
Vers un Action logement de la Fonction publique ?
Le rapport remis au gouvernement émet 26 propositions pour pallier le manque de logements pour les agents publics. Parmi celles-ci sont mises en avant des actions de court terme comme le diagnostic par territoire des besoins des agents, la modification du mode de gestion du 5% de logement social réservé à la Fonction publique d’État via le préfet ou encore l’ouverture de la garantie Visale2 aux agents de plus de 31 ans. Au-delà, le rapport appelle à engager des travaux plus structurants et notamment à aligner le taux d’effort des employeurs publics sur celui des employeurs privés : ces derniers contribuent à hauteur de 126 € à 162 € par salarié aux aides au logement, contre 86 € pour les agents publics. Le député de Paris va même jusqu’à envisager un « Action logement du secteur public », soit une structure professionnalisée capable d’élaborer une stratégie d’ensemble pour le logement des agents publics, de porter des projets communs aux différents employeurs publics et d’apporter une aide en ingénierie sur le terrain.
Avant d’en arriver là, il préconise de s’appuyer sur la toute nouvelle Délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP) pour expérimenter de nouvelles pistes ou développer des initiatives probantes. Son responsable a récemment échangé avec les membres du bureau de Préfon au siège de l’association. Parmi les pistes, la plateforme Balae, qui permet aux agents en Île-de-France de choisir les logements sur lesquels ils déposent un dossier social pourrait être étendue à d’autres territoires. De la même manière, celle qui répond au nom de Cronos, développée par Action Logement avec AXA IM pour le logement intermédiaire, en lien avec Préfon-Retraite, pourrait servir de modèle pour d’autres partenariats. D’autant que David Amiel invite à poursuivre l’investissement des grandes institutions publiques dans ce type d’habitat. Cet appel a été anticipé par le Gouvernement, qui a lancé en mars un FLI 3, avec pour ambition de doubler la production de logements intermédiaires d’ici à 2026. Préfon-Retraite participera tout naturellement à ce nouveau fonds afin de continuer à faciliter la vie quotidienne des agents de la Fonction publique.
