Plan de relance: les prêts participatifs seront disponibles dès le début du mois de mai

Parmi les mesures de France Relance, le plan de relance national pour répondre à la crise sanitaire et économique, les prêts participatifs doivent permettre aux entreprises d’accéder à des financements en partie garantis par l’État. Après une première levée de fonds de 11 Mds€ réalisée auprès de 18 assureurs, ces prêts devraient être distribués à partir de la première semaine de mai 2021.

Prévus par la loi de finances pour 2021, les prêts participatifs viennent compléter le dispositif de relance de la crise sanitaire, s’ajoutant au dispositif des prêts garantis par l’État (PGE).

Ces prêts participatifs doivent permettre aux entreprises françaises d’accéder à des prêts plus facilement : ces derniers sont en effet garantis par l’État à hauteur de 30% pour les PME-ETI dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 M€.

La publication du décret du 25 mars 2021 encadre les modalités d’octroi de ces prêts. Dans une note transmise aux assureurs, l’ACPR a indiqué que ces prêts participatifs seront soumis au cadre réglementaire de Solvabilité 2. Ainsi, « les titres devront être traités d’une façon identique aux prêts et obligations classiques » pour la détermination du capital de solvabilité requis.

En mars dernier, la Fédération Française de l’Assurance a indiqué qu’EuroTitrisation serait la société de gestion en charge du fonds de place. Six assureurs auront la responsabilité des prêts dont le montant est inférieur à 100 000 €. Le dispositif des prêts participatifs devrait ainsi être mis en œuvre dès début mai 2021, étant précisé que ces prêts seront disponibles jusqu’au 30 juin 2022. Une première levée de fonds doit être finalisée cette semaine, pour laquelle 18 assureurs se sont mobilisés à hauteur de 11 Mds€. Ainsi, CNP Assurances, Axa et Allianz, assureurs en charge de la gestion du régime Préfon-Retraite, ont tous trois annoncé leur participation à cette première opération.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, prévoyait initialement la mobilisation de 14 Mds€ par les assureurs pour ce dispositif, indiquant néanmoins qu’il serait possible de « lever le plafond » en fonction de la demande suscitée. Ainsi, la FFA a indiqué qu’une deuxième opération était prévue en juin 2021 en raison de « l’intérêt manifesté par plusieurs investisseurs potentiels ».

Le Ministère de l’Économie estime que 12 000 prêts devraient être accordés aux entreprises afin de « réinvestir, réembaucher, recréer des emplois ».